Il est créé, sous l'autorité conjointe du Ministre de la Justice et des Droits Humains et du Ministre de !'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale un Comité de pilotage des Tribunaux du Travail.
Article 2 :
Arrêté interministériel n°012/CAB. MIN/ETPS/JDHl063/2008 du 18 septembre 2008 portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage des Tribunaux du travail
Article 2
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