Les recettes perçues à l'initiative du Ministère de l'Energie, secteur des hydrocarbures, proviennent des taxes rémunératoires et redevances, prévues à l'annexe de la Loi n° 04/015 du 16 juillet 2004 fixant la nomenclature des actes générateurs des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations ainsi que leurs modalités de perception, et reprises ci-dessous.
Article 2 :