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Arrêté interministériel n°008/CAB/MIN /COMEXT/2019 et n°CAB/MIN/FINANCES/2019 /118 du 08 novembre 2019 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère du Commerce Extérieur

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Arrêté interministériel n°008/CAB/MIN /COMEXT/2019 et n°CAB/MIN/FINANCES/2019 /118 du 08 novembre 2019 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère du Commerce Extérieur

Le Ministre du Commerce Extérieur ; Et

Le Ministre des Finances ;

Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, telle que modifiée par la Loi n° 011/002 du

20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution du 18 février 2006, spécialement en son article 93 ;

Vu les Accords commerciaux multilatéraux de l’Organisation Mondiale du Commerce ;

Vu la Loi n°73-009 du 05 janvier 1973 particulière sur le commerce, telle que modifiée et complétée à ce jour, par la Loi n°74-014 du 10 juillet 1974 ;

Vu la Loi n°11/011 du 13 juillet 2011, relative aux Finances publiques ;

Vu l’Ordonnance-loi n°13/003 du 23 février 2013 portant réforme de procédures relatives à l’assiette, au contrôle et aux modalités de recouvrement des recettes non fiscales, telle que modifiée et complétée à ce jour ;

Vu l’Ordonnance-loi n°18/003 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du Pouvoir Central, telle que modifiée et complétée à ce jour ;

Vu l’Ordonnance n°19/056 du 20 mai 2019 portant nomination d’un Premier ministre ;

Vu l’Ordonnance n°19/077 du 26 août 2019 portant nomination des Vice-premiers Ministres, des Ministres d’Etat, des Ministres, des Ministres délégués et des Vice-ministres ;

Vu l’Ordonnance n°17/024 du 10 juillet 2017, portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement, ainsi qu’entre les membres du Gouvernement ;

Vu l’Ordonnance n°17/025 du 10 juillet 2017, fixant les attributions des Ministères ;

Vu le Décret n°007/2002 du 02 février 2002 relatif au mode de paiement des dettes envers l’Etat, tel que modifié et complété par le Décret n°011/20 du 14 avril 2011 ;

Vu le Décret n°15/019 du 14 octobre 2015 instituant un guichet unique intégral du Commerce Extérieur ;

Vu la nécessité et l’urgence

ARRETENT

Article 1


Les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère du Commerce Extérieur sont fixés en Dollar américain (USD), payables en Franc congolais au taux officiel du jour, suivant le tableau ci- dessous :



Article 2

Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent Arrêté.

Article 3

Le Secrétaire général au Commerce Extérieur et le Directeur général des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté.

Fait à Kinshasa, le 08 novembre 2019.