Arrêté interministériel n° 130/CAB/MINAFFECI/014 du 13 juillet 2006, n° CAB/MIN.FD/038 du 13 juillet 2006, portant création, organisation et fonctionnement de la Direction des Congolais de l'Etranger, DCE en sigle. JO DRC 2007 n° 3 col 9

Article 13

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La Direction des Congolais de l'Etranger dispose pour son fonctionnement des appuis financiers provenant du Budget de l'Etal et plus particulièrement du Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale.


Elle bénéficiera également des aides, dons et legs des partenaires bilatéraux ou multilatéraux de droit privé ou public.

Section 3 : Du Personnel

Le Personnel Administratif et Technique de la Direction chargée des Congolais de l'Etranger est régi par le règlement d'administration du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale dont il dépend exclusivement.

Titre IV : Des dispositions finales

Article 13 :