25 août 2011 - Arrêté interministériel n° 008/CAB/ AFF.ETR/2011 et n° 181/CAB/MIN/FINANCES/ 2011 portant fixation des taux des taxes à percevoir à l'initiative du Ministère des Affaires Etrangères,

Article 5

1 min de lecture

Lecture
Normal

Le Secrétaire général aux Affaires Etrangères ainsi que le Directeur général de la DGRAD sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté.

Article 5:

Sont abrogées toutes les dispositions antérieures et contraires au présent Arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa. Le 25 août 2011

Le Ministre des Finances Le Ministre des Affaires Etrangères

Matata Ponyo Mapon Alexis Thambwe Mwamba