Arrêté interministériel n° 003/CAB/MIN/ECN-EF/2006 et n° 099/CAB/MIN/FINANCES/2006 du 13 juin 2006 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir, en matière de faune et de flore, à l'initiative du Ministère de l'Environnement, Cons

Article 2

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Les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de l'Environnement; Conservation de la Nature, Eaux et Forêts, en matière de faune et de flore, sont fixés par le présent Arrêté et ses annexes.

CHAPITRE 1 : SECTEUR DE LA FAUNE

Section 1 : Des taxes sur les permis de chasse

Article 2 :

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