Les taux des taxes d'abattage, de capture et de détention des animaux partiellement protégés et non protégés, ainsi que de celles sur leurs sous-produits sont ceux repris aux tableaux 2 et 3 en annexe.
Article 6:
Arrêté interministériel n° 003/CAB/MIN/ECN-EF/2006 et n° 099/CAB/MIN/FINANCES/2006 du 13 juin 2006 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir, en matière de faune et de flore, à l'initiative du Ministère de l'Environnement, Cons
Article 6
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