Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR 006/MT/2010 du 09 février 2010 portant fixation des taux des droits de péage sur les routes d'intérêt général des véhicules il immatriculation étrangère en transit.

Article 2

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Il est institué des droits de péage route pour tout véhicule à immatriculation étrangère en transit sur le territoire de la République Démocratique du Congo et empruntant les axes routiers d'intérêt général.

Article 2 :