Cabinet du Vice-premier Ministre,
Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale
Arrêté ministériel n°006/CAB/PVPM/ETPS/2010 du 01 avril 2010 fixant les modalités de déclaration d'embauche et de départ d'un travailleur.
Le Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale,
Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo du IS février 2006, spécialement en ses articles 90 et 93;
Vu la Loi n°015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail, spécialement en ses articles 217 et 219;
Vu l'Ordonnance n°008/074 du 24 décembre 200S fixant attributions des Ministères;
Vu l'Ordonnance n°08/073 du 24 décembre 200S portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement, ainsi qu'entre les membres du Gouvernement;
Vu l'ordonnance n°010/025 du 19 février 2010 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, des Ministres et des Vice-ministres;
Revu l'Arrêté ministériel 069/0024 du 10 août 1969, fixant les modalités d'embauche e de départ d'un travailleur,
Vu l'urgence et la nécessité;
ARRETE
Section 1 - Déclarations
Article 1er: