Les dispositions antérieures non contraires à la présente norme et au présent Arrêté, restent en vigueur ;
Article 5 :
Le Secrétaire Général à l'Industrie est chargé de la mise en application du présent Arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 13 février 2010
Simon Mboso Kiamputu
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