ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 008 du 22 septembre 2001 portant nomination des membres du Conseil national du travail «C.N.T.». (Ministère du travail et de la prévoyance sociale)

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 008 du 22 septembre 2001 portant nomination des membres du Conseil national du travail «C.N.T.». ( Ministère du travail et de la prévoyance sociale ) Art. 1 er . — Les sièges attribués aux représentants de l’État, des employeurs et des travailleurs au Conseil national du travail sont répartis de la