Les taux des droits de péage sur l'axe routier de la RN3 Bukavu- Hombo sont fixés par catégorie des véhicules conformément au tableau repris en annexe au présent Arrêté.
Article 3 :
09 février 2010 - Arrêté Ministériel n° CAB/MIN/TPR/009/MT/2010 portant fixation des taux des droits de péage sur l'axe routier de la RN3 Bukavu - Hombo, col. 47.
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Les taux des droits de péage sur l'axe routier de la RN3 Bukavu- Hombo sont fixés par catégorie des véhicules conformément au tableau repris en annexe au présent Arrêté.
Article 3 :