09 février 2010 - Arrêté Ministériel n° CAB/MIN­/TPR/009/MT/2010 portant fixation des taux des droits de péage sur l'axe routier de la RN3 Bukavu - Hombo, col. 47.

Article 3

1 min de lecture

Lecture
Normal

Les taux des droits de péage sur l'axe routier de la RN3 Bukavu- Hombo sont fixés par catégorie des véhicules conformément au tableau repris en annexe au présent Arrêté.

Article 3 :

Article 3 — 09 février 2010 - Arrêté Ministériel n° CAB/MIN… (Arrêtés) | LEGALI