Toutes les dispositions antérieures et contraires sont abrogées.
Article 4:
Le Directeur général du Fonds National d'Entretien Routier en sigle « FONER» est chargé de l'exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à partir de la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 09 février 2010 Pierre Lumbi Okongo
|