Arrêté ministériel n° 012/CAB.MIN/ETPS/062/08 du 18 septembre 2008 fixant les conditions d'ouverture, d'agrément et de fonctionnement des services privés de placement.

Article 6

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Les Services privés de placement peuvent se spécialiser dans les différents secteurs de l'emploi et cela, dans le strict respect des Codes de profession et Codes des secteurs d'activité.

Elles ne sont pas autorisées à procéder au recrutement et au placement des gens de mer.

Article 6 :

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