Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale
Arrêté ministériel n° 012/CAB.MIN/ETPS/062/08 du 18 septembre 2008 fixant les conditions d'ouverture, d'agrément et de fonctionnement des services privés de placement.
La Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale;
Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en son article 93 ;
Vu la loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du Travail spécialement en son article 207 ;
Vu le Décret Présidentiel n° 081/2002 du 03 juillet 2002 portant création, organisation et fonctionnement d'un établissement public de l'Emploi en République Démocratique du Congo dénommé Office National de l'Emploi « ONEM » ;
Vu l'Ordonnance n° 06/001 du 30 décembre 2006 portant nomination du Premier Ministre;
Vu l'Ordonnance n° 07/017 du 03 mai 2007 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement;
Vu l'Ordonnance n° 07/018 du 16 mai 2007 fixant les attributions des Ministères;
Vu l'Ordonnance n° 07/071 du 25 novembre 2007 portant nomination des Ministres d'Etat, Ministres et Vice-Ministres;
Vu l'arrêté n° 12/CAB.MINIETPS/044/08 du 08 août 2008 fixant les modalités de placement des travailleurs;
Considérant l'importance de la flexibilité dans le fonctionnement du marché de l'emploi;
Considérant le rôle que les Services privés de placement peuvent jouer dans le bon fonctionnement du marché du travail sur toute l'étendue du territoire national;
Le Conseil National du Travail attendu en sa 3e session extraordinaire tenue du 25 mars au 8 avril 2008 ;
ARRETE
Chapitre 1 : Des dispositions générales
Article 1 er :