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ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 016/CAB/MIN/ FIN/91du 27 février 1991 portant réduction du taux de l’impôt sur le chiffre d'affaires sur les intérêts bancaires. (Ministère des finances)

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ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 016/CAB/MIN/ FIN/91du 27 février 1991 portant réduction du taux de l’impôt sur le chiffre d'affaires sur les intérêts bancaires. (Ministère des finances) Art. 1 er . - Le taux de l’impôt sur le chiffre d'affaires à l'intérieur sur les intérêts perçus par les établissements bancaires et financiers a

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 016/CAB/MIN/ FIN/91du 27 février 1991 portant réduction du taux de l’impôt sur le chiffre d'affaires sur les intérêts bancaires. (Ministère des finances)

Art. 1^er. - Le taux de l’impôt sur le chiffre d'affaires à l'intérieur sur les intérêts perçus par les établissements bancaires et financiers au titre des prêts accordés à leurs clients, à l'exclusion des intérêts sur les crédits agricoles, est fixé à 9 %.

Art. 2. - Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté qui s'applique aux intérêts perçus à compter du 1 er janvier 1991.