Pour le recrutement des quatre membres responsables, il sera créé un Comité ad hoc composé de deux représentants au Secrétariat Général et de deux représentants du Cabinet du Ministre du .Ministère de l’Environnement, d'un représentant du Ministre des Finances, d'un représentant de la CAP et de deux représentants de la Firme Environnementale.
Le Comité est présidé par le Secrétaire Général à I'Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts.
C'est ce Comité qui sera chargé du processus de sélection des candidats et en présentera le résultat à Son Excellence Monsieur le Ministre de l’Environnement, Conservation de la nature, Eaux et Forêts pour entérinement par voie d'arrêté.
Article11: De la mission du Directeur Exécutif de la CE
La mission du Directeur Exécutif de la Cellule Environnementale consiste à:
conduire l’évaluation environnementale et sociale du PMURR par l'examen des incidences environnementales du Programme; recommander toutes mesures éventuellement nécessaires pour prévenir, atténuer ou compenser les incidences négatives du Programme; améliorer son impact environnemental et social;
définir, en conséquence, une méthodologie pour l'évaluation de l'impact environnemental et social spécifique à chaque secteur d'intervention; mettre à jour le Manuel d'Opérations de l'évaluation environnementale et sociale du PMURR; contribuer à la mise au point de l'Accord-Cadre;
Contribuer au renforcement des compétences, en capitalisant l'expérience acquise et en la mettant à la disposition de l'ensemble de l'Administration congolaise et de tous les intervenants du Programme;
II assurera, en outre, les tâches suivantes:
- contribution à l'élaboration du cadre législatif et réglementaire relatif aux impacts environnementaux et sociaux;
- gestion de la cellule aux plans administratif, financier, de gestion du personnel, de la documentation, de l'information et de la communication;
- préparation et organisation des réunions du Comité de Coordination.
Pour l'ensemble de ces tâches, la Cellule Environnement bénéficiera de I'appui de la Firme Environnementale.
Article 12 : De la mission du Responsable du Volet A