Le présent Arrêté a pour objet la création, I'organisation et le fonctionnement de nouveaux organes engagés dans le processus de décision et de mise en oeuvre de I'Evaluation de I'impact environnemental et social de PMURR.
Il s'agit :
1. du Comité de Coordination de l'Evaluation Environnementale,
2. de la Cellule Environnement,
3. des Responsables Environnement des Ministères Techniques et Entités concernées.
Le présent Arrêté définit également les compétences additionnelles des instances de coordination déjà existantes intervenant dans ce processus: le Bureau de Coordination des Marchés d'Infrastructures (SCMI), le Bureau Central de Coordination (BCECO), la Firme Environnementale (SOFRECO).
Article 3 : De la création du Comité de coordination de l’Evaluation environnementale (CCEE).