Tout projet de développement, ancien ou nouveau, implanté en République Démocratique du Congo sera désormais assujetti à une évaluation de son impact environnemental et social.
Article 2 :
Arrêté ministériel n°043/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 08 décembre 2006 portant dispositions relatives à l'obligation de l'évaluation environnementale et sociale des projets en RDC JO. RDC n° 22
Article 2
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