En cas d'avis favorable pour le renouvellement, le Secrétaire Général à l'Energie le confirme par la signature du titre pour la période concernée.
TITRE II : SUR LA PLAN TECHNIQUE.
Article 11 :
Arrêté Ministériel n° 070/CAB.MIN-ENER/2006 du 9 décembre 2006 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n° E/SG/0/0133/C2/93 du 17 mars 1993 fixant les conditions pour l'obtention de l'autorisation d'exploitation des eaux naturelles de surface ou sout
Article 11
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