ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 09 du 7 juin 1993 portant création de la commission de suivi des résolutions du Conseil national du travail. ( Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale ) Art. 1 er . — Il est créé auprès du ministère du Travail, de la Main-d’oeuvre et de la Prévoyance sociale, une commission de suivi des réso