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ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 1258/94 du 13 juin 1994 relatif aux conditions d’agrément d’un centre privé de formation professionnelle. (Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale)

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ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 1258/94 du 13 juin 1994 relatif aux conditions d’agrément d’un centre privé de formation professionnelle. ( Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale ) Art. 1 er . — Le fonctionnement de tout centre de formation est subordonné à son agrément par le ministère du Travail, de la Main-d’oeuvre et