21 décembre 1970. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 0009/CAB/ MCA/70 fixant les droits d’auteurs sur les exécutions publiques. Art. unique. — Le droit d’exécution publique est fixé de la manière suivante: TARIF Non reproduit Les textes n
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21 décembre 1970. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 0009/CAB/ MCA/70 fixant les droits d’auteurs sur les exécutions publiques.
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