LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET UNIVERSITAIRE :
Vu la Constitution, spécialement les articles 90 et 13 ;
Vu la Loi Financière n°83-003 du 23 février 1983 telle que modifiée et complétée par l’ordonnance-loi n°87-004 du 10 janvier 1987 ;
Vu la Loi n° 10/010 du 27 Avril 2010 relative aux marchés Publics ;
Vu, telle que modifiée à ce jour, la Loi n°76-20 du 16 juillet 1976 portant normalisation de la Comptabilité au Zaïre ;
Vu l’Ordonnance-Loi n° 081-025 du 01 Octobre 1981 portant organisation Générale de l’E.S.U., spécialement les articles 30 et 49 ;
Vu l’Ordonnance n° 08/73 du 24 Décembre 2008 portant Organisation et Fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les Membres du Gouvernement ;
Vu l’Ordonnance n° 08/074 du 24 Décembre 2008 fixant les attributions des Ministères, spécialement l’article 1èr litera B.25 ;
Vu l’Ordonnance n° 10/025 du 19 février 2010 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, Ministres et Vice-Ministres ;
Vu l’Arrêté Départemental n° E.S.U./CABCE/100/83 du 13/05/1983 sur le Règlement Financier des Etablissements et Services Spécialisés de l’Enseignement Supérieur et Universitaire ;
Considérant la nécessité et l’opportunité ;
ARRÊTÉ
CHAPITRE Ièr : DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1èr : Les dispositions suivantes constituent le Règlement Financier applicable au sein de tous les Établissements, des Services Spécialisés de l’Enseignement Supérieur et Universitaire et des Centres de Recherches y rattachés.