Article 48 : Le Comité de Gestion veille au maintien des dépenses dans les limites des crédits accordés. Il est tenu de transmettre au Conseil d’Administration, à la fin de chaque trimestre, un rapport sur la gestion financière et budgétaire.
Arrêté ministériel n°212/MINESU/CABMIN/MML/PK/2011 DU11/08/2011 portant règlement financier des établissements spécialisés du ministère de l'enseignement supérieur et universitaire
Article 48
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