• Un représentant de la Présidence de la République ;
• Deux représentants de la Primature ; • Sept représentants du Ministère de l’Industrie ;
• Un représentant du Ministère du Portefeuille ;
• Un représentant du Ministère des Finances ;
• Un représentant de la Banque Centrale du Congo ;
• Quatre représentants du Fonds de Promotion de l’Industrie ;
• Deux consultants du Ministère de l’Industrie.
Article 5 Les membres du comité sont nommés par Arrêté du Ministre ayant l’Industrie dans ses attributions.
Article 6 Un bureau est constitué au sein du comité. Il est composé de :
• Président : Directeur de cabinet du Ministre ayant l’Industrie dans ses attributions
• 1 er Vice-président : un représentant de la Primature ;
• 2 e Vice-président : un représentant du Ministère de l’Industrie ;
• Rapporteur : un représentant du Ministère du Portefeuille ;
• 1 er rapporteur adjoint : un représentant du Ministère des Finances ;
• 2 e rapporteur adjoint : un consultant du Ministère de l’Industrie ;
• Chargé des Finances : un représentant du FPI ;
• Secrétaire technique : un représentant du FPI.
Article 7 Les membres du comité bénéficient d’une prime mensuelle dont le taux est fixé par le Ministre ayant l’Industrie dans ses attributions.
Article 8 Le comité bénéficie, pour son fonctionnement, d’une allocation mensuelle à charge du Fonds de Promotion de l’Industrie.
Article 9 Le comité peut recourir à l’assistance technique de tout autre Ministère ainsi que de toute autre personne ressource.
Article 10 Le Directeur de cabinet du Ministre ayant l’Industrie dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 24 mars 2015
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