Ministère des Transports et Communications;
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TC/0104/2006 portant organisation de l'assistance au sol, cote piste, pour les vols internationaux et nationaux en République Démocratique du Congo. JO. RDC n° 2 Col 31
Le Ministre des Transports et Communications;
Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, spécialement son article 222, alinéa 1er;
Vu l'Ordonnance-loi n° 78/009 du 29 mars 1978 portant réglementation des conditions générales d'exploitation des services aériens;
Vu le Décret n° 03/025 du 16 septembre 2003 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement de Transition ainsi que les modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République, les Vice-présidents de la République, les Ministres et Vice-ministres, spécialement en ses articles 24 in line, 27 et 28 ;
Vu le Décret-loi n° 06/134 du 14 octobre 2006, modifiant le décret n° 05/001 du 03 janvier 2006 portant nomination des Ministres et Vice-ministres du Gouvernement de Transition;
Considérant les résolutions de la Commission des experts chargée de faire le point sur la situation du handling sur l'ensemble des aéroports de la République Démocratique du Congo;
Considérant la nécessité et l'urgence;
ARRETE
Article 1 :