Par l’application de l’article 134 du Code de la Famille livre II, les mentions particulières de l’acte de décès énoncent :
Arrêté Ministériel n° 419/CAB/MIN/J&GS/2003 du 14 juin 2003 fixant le modèle des registres et des actes de l’état civil
Article 134 du Code de la Famille livre II, les mentions particulières de l’acte de décès énoncent
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