Article 160 ; Vu l’Ordonnance n° 88/089 du 7 juillet 1988 relative à la tenue des registres et des actes de l’état civil ; Vu le Décret n° 0142/2002 du 17 novembre 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu la nécessité et l’urgence ; A R R E T E Article 1er — Arrêté Ministériel n° 419/CAB/MIN/J&GS/2003 du… (Arrêtés)

Arrêté Ministériel n° 419/CAB/MIN/J&GS/2003 du 14 juin 2003 fixant le modèle des registres et des actes de l’état civil

Article 160 ; Vu l’Ordonnance n° 88/089 du 7 juillet 1988 relative à la tenue des registres et des actes de l’état civil ; Vu le Décret n° 0142/2002 du 17 novembre 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu la nécessité et l’urgence ; A R R E T E Article 1er

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Arrêté Ministériel n° 419/CAB/MIN/J&GS/2003 du 14 juin 2003 fixant le modèle des registres et des actes de l’état civil

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux,

Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 200 et 203 ;

Vu la Loi n° 87/010 du 1er août 1987 portant Code de la famille, spécialement en son article 160 ;

Vu l’Ordonnance n° 88/089 du 7 juillet 1988 relative à la tenue des registres et des actes de l’état civil ;

Vu le Décret n° 0142/2002 du 17 novembre 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu la nécessité et l’urgence ;

A R R E T E

Article 1er :