La Commission a pour missions :
a) de proposer au Ministre des Mines les zones à ouvrir à l’exploitation artisanale dans toutes les provinces de la République Démocratique du Congo, à l’exception de la Ville-Province de Kinshasa ;
b) d’inventorier les gisements à soumettre à l’appel d’offres ;
c) de proposer au Ministre des Mines les zones interdites aux activités minières et/ou de carrières.
Article 3 :