Arrêté ministériel n° 018/CAB/MINTOUR/2005 du 30/05/05 portant réglementation des sites touristiques en République Démocratique du Congo.

Article 18

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Le protocole d’accord est de mise quant à l’exploitation des sites touristiques touchant aux attributions des institutions, tels que : ports, aéroport, institut congolais pour la conservation de la nature, institut de jardin botanique du Congo, institut de jardin zoologique du Congo, parcs nationaux, site touristique de la N’sele, etc., pour le tourisme bénéficie d’une rétrocession de 5% sur les recettes prévues par ceux-ci ;

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Article 18 — Arrêté ministériel n° 018/CAB/MINTOUR/2005 du 3… (Arrêtés) | LEGALI