Arrêté ministériel n° 018/CAB/MINTOUR/2005 du 30/05/05 portant réglementation des sites touristiques en République Démocratique du Congo.

Article 6

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Formuler une demande au Ministère du Tourisme pour crées ou aménager, gérer ou exploiter les sites touristiques ;

Avoir une résidence connue en République Démocratique du Congo ;

Le promoteur est tenu de déposer un dossier contenant les pièces suivantes : -Extrait du casier judiciaire récent, -Attestation de nationalité, -Copie du Registre du commerce -Numéro d’identification nationale, -Etre en règle avec le fisc, -Détenir un compte en Banque, -Plan du site aménagé et délimité.

Article 6 :

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