Ministère du Tourisme
Arrêté ministériel n° 018/CAB/MINTOUR/2005 du 30/05/05 portant réglementation des sites touristiques en République Démocratique du Congo.
Le Ministre du Tourisme ;
Vu la Constitution de la Transition en République Démocratique du Congo, spécialement en son article 91 ;
Vu la Loi n° 04/015 du 16 juillet 2004 fixant la nomenclature des actes générateurs des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations et de leurs modalités de perception ;
Vu le Décret n° 03/028 du 16 septembre 2003 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement de Transition ainsi que les modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République ; les Vice-Présidents de la Républiques, les Ministres et les Vice-Ministres ;
Vu le Décret n° 03/027 du 16 septembre 2003 fixant les attributions des Ministères ;
Vu le Décret n° 005/0014 du 03 janvier 2005 portant nomination des Ministres et Vice-Ministres ;
Vu l’Arrêté interministériel n° 009 CAB/MINTOUR/2004 et n° 201 CAB/MIN/FINANCES/2004 du 31 décembre 2004 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère du Tourisme ;
Vu l’Arrêté ministériel n° CAB.MINFP/FP/AMH/030/98 du 19 mai 1998 portant agrément provisoire des cadres organiques des services publics de l’Etat ;
Attendu qu’il y a lieu de réglementer le domaine des sites touristiques en République Démocratique du Congo ;
Vu la nécessité ;
ARRETE
Titre I : Définition
Article 1er :
Est dénommé site touristique, tout lieu naturel ou artificiel remarquable par son attrait touristique, culturel voir récréatif pour l’homme (voyageur ou touriste).
Titre II : De la nature des sites
Article 2 :