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ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 98/008 du 31 mars 1998, relatif aux conditions d'exploitation des sociétés de gardiennage. (Ministère des Affaires intérieures)

Autorité : République Démocratique du Congo

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Droit public – administratif – Service public ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 98/008 du 31 mars 1998, relatif aux conditions d'exploitation des sociétés de gardiennage. (Ministère des Affaires intérieures) Art. 1er - Les sociétés de gardiennage sont des entreprises commerciales de droit congolais qui louent leurs services aux pe