ARRETE PROVINCIAL N° 01/012/CAB/GP-NK/2011 DU 23 FEVRIER 2011 PORTANT REVOCATION DES DEUX MEMBRES DU GOUVERNEMENT PROVINCIAL DU NORD-KIVU

ARRETE PROVINCIAL N° 01/012/CAB/GP-NK/2011 DU 23 FEVRIER 2011 PORTANT REVOCATION DES DEUX MEMBRES DU GOUVERNEMENT PROVINCIAL DU NORD-KIVU

LE GOUVERNEUR DE LA PROVINCE DU NORD-KIVU ;

Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, spécialement en son article 198, al 3

Vu la Loi n°08/012 du 31 juillet 2008 portant Principes fondamentaux relatifs à la libre administration des Provinces, spécialement en son article 28, al 3 ;

Vu l’Ordonnance n°07/003 du 24 février 2007 portant investiture des Gouverneur et Vice-Gouverneur de la Province du Nord-Kivu ;

Vu l’Arrêté Provincial n°01/089/CAB/GP-NK/2009 du 19 octobre 2009 portant désignation des Ministres Provinciaux ;

Vu l’Arrêté Provincial n° 01/014/CAB/GP-NK/2009 du 17 mars 2009 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement Provincial du Nord-Kivu, spécialement à son article 14 ;

Considérant que les Ministres Provinciaux en charge, d’une part des Travaux Publics, Infrastructures, Affaires Foncières, Transports et Communications et d’autre part des Mines, Hydrocarbures et Energie ont affiché un comportement préjudiciable au bon fonctionnement du Gouvernement Provincial du Nord-Kivu ;

Vu l’obligation de résultat que s’est assigné le Gouvernement Provincial ;

Vu l’urgence et la nécessité ;

A R R E T E :

Article 1^er : Sont révoqués du Gouvernement Provincial du Nord-Kivu :

Monsieur KITSA MAHALI, Ministre Provincial des Travaux Publics Infrastructures, Affaires Foncières, Transports et Communications ;
Madame MASIKA NDEMENGI, Ministre Provincial des Mines, Hydrocarbures et Energie ;

Article 2 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent Arrêté ;

Article 3 : Le Directeur de Cabinet du Gouverneur de Province est chargé de l’exécution du présent Arrêté qui prend effet à la date de sa signature.

Fait à Goma, le 23 février 2011