Arrêté provincial n° 090/BIS/CAB.GOUV/BC/02112008 du 02 mai 2008 portant règlement d'administration relatif au personnel de carrière de la Régie Provinciale d'Encadrement et de Recouvrement des Recettes de la Province (REPERE)

Article 13

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La décision du Directeur Général d'engager ou de ne pas engager l'agent à titre définitif doit être notifiée à l'intéressé par écrit, au plus tard le dernier jour de la période probatoire. Le Directeur Général en informe le Ministre ayant les Finances dans ses attributions.

Article 13 :