Province du Bas-Congo,
Arrêté provincial n° 090/BIS/CAB.GOUV/BC/02112008 du 02 mai 2008 portant règlement d'administration relatif au personnel de carrière de la Régie Provinciale d'Encadrement et de Recouvrement des Recettes de la Province (REPERE), JO 2009, 1, col 30
Le Gouverneur de Province,
Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, spécialement en ses articles 3, 195, 196, 198, 204 points 5, 10 et 16 et 221 ;
Vu la Loi 081/003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel de carrière des services publics de l'Etat;
Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, la Loi 83/003 du 23" février 1983 portant loi financière;
Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi n° 081 du 02 juillet 1998 portant organisation territoriale et administrative de la République Démocratique du Congo;
Vu l'Ordonnance n° 07/006 du 24 février 2007 portant investiture des Gouverneur et Vice-gouverneur de la Province du Bas-Congo;
Vu l'Arrêté Provincial n° 090/BIS/CAB.GOUV/BC/057/2007 du 27 avril 2007 portant désignation des Membres du Gouvernement Provincial;
Attendu que conformément à l'article 198 alinéa 7 de la Constitution, les Ministres Provinciaux ont été investis par l'Assemblée Provinciale du Bas-Congo en date du 16 mai 2007;
Vu l'Arrêté Provincial n° 090/BIS/CAB.GOUV/BC/075/2007 du 28 juillet 2007 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement Provincial;
Vu l'Arrêté Provincial n° 090/BIS/CAB.GOUV/BC/076/2007 du 28 juillet 2007 fixant les attributions des Ministères Provinciaux;
Vu l'Arrêté Provincial n° 090/BIS/CAB.GOUV/BC/074/2007 du 19 juillet 2007 portant Création, Organisation et Fonctionnement de la Régie Provinciale d'Encadrement et de Recouvrement des Recettes de la Province (REPERE);
Vu l'Arrêté n° 090/BIS/CAB.GOUV/BC/085/2007 du 10 septembre 2007 portant nomination d'un Directeur Général et d'un Directeur Général Adjoint de la REPERE;
Le Conseil des Ministres entendu,
ARRETE:
TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er: