L'avancement en traitement consiste en une augmentation annuelle de traitement qui est accordée automatiquement.
Les taux d'augmentation annuelle des traitements liés à la cotation sont fixés respectivement à 3%, 2% ou 1 % du traitement initial selon que l'agent a obtenu la côte « Elite », « Très Bon» ou « Bon».
L'appréciation synthèse « Assez Bon » ou « Médiocre » ne donne lieu à aucune augmentation de traitement.
TITRE IV: CESSATION DEFINITIVE DES SERVICES
Article 39 :