Est démis d'office de ses fonctions:
1. l'agent dont la nomination est irrégulière;
2. l'agent qui abandonne son poste ou ne reprend pas son service à l'expiration d'un congé ou d'une exclusion temporaire, dès que: l'interruption de service injustifiée atteint ou dépasse une durée d'un (1) mois;
3. l'agent qui cesse de répondre aux conditions d'admission prévues aux points 1, 2 et 3 de l'article 5 du présent Règlement d'Administration.
La démission d'office est prononcée par l'autorité investie du pouvoir de nomination dans le respect des dispositions du Règlement d'Administration relative à la procédure disciplinaire.
Article 41 :