Arrêté provincial n° 090/BIS/CAB.GOUV/BC/074/2007 du 19 juillet 2007 portant création, organisation et fonctionnement de la Régie Provinciale d'Encadrement et de Recouvrement des Recettes die la Province «REPERE ». JO 2009,1,col 26

Article 11

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La Régie provinciale comprend une Division urbaine par ville et un Bureau territorial par territoire.

CHAPITRE III : DES ATTRIBUTIONS

Article 11 :

Article 11 — Arrêté provincial n° 090/BIS/CAB.GOUV/BC/074/20… (Arrêtés) | LEGALI