Arrêté provincial n° 090/BIS/CAB.GOUV/BC/074/2007 du 19 juillet 2007 portant création, organisation et fonctionnement de la Régie Provinciale d'Encadrement et de Recouvrement des Recettes die la Province «REPERE ». JO 2009,1,col 26

Article 13

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La Direction Administrative et des Services Généraux est chargée:

- De la gestion du personnel, des crédits, des biens meubles et immeubles;

- Du traitement informatique;

- De la coordination, de l'harmonisation et du suivi de la gestion de la quote-part des pénalités revenant aux services;

- De gestion de la documentation de l'assiette et des dossiers individuels des assujettis;

- De l'élaboration des rapports d'activités de la Régie Provinciale.

Article 13 :

Article 13 — Arrêté provincial n° 090/BIS/CAB.GOUV/BC/074/20… (Arrêtés) | LEGALI