Arrêté provincial n° 090/BIS/CAB.GOUV/BC/074/2007 du 19 juillet 2007 portant création, organisation et fonctionnement de la Régie Provinciale d'Encadrement et de Recouvrement des Recettes die la Province «REPERE ». JO 2009,1,col 26

Article 19

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Le personnel de la Régie provinciale d'encadrement et de recouvrement des recettes de la province est régi par le règlement d'administration de la régie.

Il est recruté soit parmi les agents des services publics de l'Etat soit en dehors de ces services.

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