Arrêté provincial n° 090/BIS/CAB.GOUV/BC/074/2007 du 19 juillet 2007 portant création, organisation et fonctionnement de la Régie Provinciale d'Encadrement et de Recouvrement des Recettes die la Province «REPERE ». JO 2009,1,col 26

Article 8

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La Régie provinciale est dirigée par un Directeur général, assisté par un Directeur général adjoint qui sont nommés et, le cas échéant, relevés de leurs fonctions par le Gouverneur de Province, sur proposition du Ministre ayant les finances dans ses attributions.

Article 8 :