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Arrêté provincial n°2010/0020/Katanga du 13 avril 2010 portant nomination des membres de cabinets des Ministres du gouvernement provincial du Gouverneur de la province du Katanga

loi n°08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces, spécialement en ses articles 28 alinéa

Autorité : République Démocratique du Congo

Vérifié le 15/07/2026Source officielle (leganet.cd)

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Arrêté provincial n°2010/0020/Katanga du 13 avril 2010 portant nomination des membres de cabinets des Ministres du gouvernement provincial du Gouverneur de la province du Katanga LE GOUVERNEUR DE LA PROVINCE DU KATANGA, Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo ; Vu la loi n°08/012 du 31 juillet 2008 po