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Arrêté provincial n°20/046/CAB/PROGOU /WIA /KLU/2020 du 29 juillet 2020 modifiant et complètant l’Arrêté provincial n°20/006/CAB/PROGOU/WIA /KLU/2020 du 13 fevrier 2020 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances dus à la Province du Kwilu.

Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution du 18 février 2006, spécialement en ses articles 3 alinéa 1 er , 195, 198, 203 et 204 ; Vu la Loi organique n°08/016 du 07 octobre 2008 po

Autorité : République Démocratique du Congo

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PROVINCE DE KWILU Gouvernement provincial Arrêté provincial n°20/046/CAB/PROGOU /WIA /KLU/2020 du 29 juillet 2020 modifiant et complètant l’Arrêté provincial n°20/006/CAB/PROGOU/WIA /KLU/2020 du 13 fevrier 2020 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances dus à la Province du Kwilu. Le Gouverneur de Provin