ARRETE SC/OO34/BGV /COJU/CM/98 DU 18 AVRIL 1998 PORTANT APPLICATION DES MESURES D'ASSAINISSEMENT DU MILIEU ET DE PROTECTION DE LA SALUBRITE PUBLIQUE DANS LA VILLE DE KINSHASA. Article 1 er Sur toute l'étendue de la vi
ARRETE SC/OO34/BGV /COJU/CM/98 DU 18 AVRIL 1998 PORTANT APPLICATION DES MESURES D'ASSAINISSEMENT DU MILIEU ET DE PROTECTION DE LA SALUBRITE PUBLIQUE DANS LA VILLE DE KINSHASA.
Article 1er
Sur toute l'étendue de la ville de Kinshasa ainsi que dans toutes ses communes urbano-rurales, il est interdit de créer et d'entretenir autour ou à l'intérieur des parcelles des conditions favorables à la multiplication et à l'éclosion des vecteurs, véhicules ou hôtes intermédiaires des maladies ou toutes nuisances telles que les mollusques, mouches, rats, moustiques et glossines.
Article 2
L’interdiction énoncée ci-dessus implique les obligations suivantes à charge des propriétaires ou des occupants de terrains bâtis ou non bâtis:
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