La liste des essences à promouvoir, autres que le Tola (Gosxeilerodendron Balsamiferum), est établie par un Arrêté du Ministre ayant les forêts dans ses attributions.
Article 5 :
Arrêté interministériel n° 006/CAB/MIN/ECN-EF/2007 et n° 004/CAB/MIN/FINANCES/2007 du 08 mai 2007 portant fixation des taux, des droits, taxes et redevances à percevoir en matière forestière sur l'initiative du Ministre de l'Environnement, Conservation de
Article 5
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