Article 9 : Sont abrogés, l'Arrêté Interministériel n0005/CAB/MIN/ENV/2005 et n°107/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 25 juillet 2005 fixant les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts, ainsi que toutes les dispositions antérieures contraires au présent Arrêté.
ARRETE INTERMINISTERIEL N°004 CAB/MIN/ENV/2006 ET N°105/CAB/MIN/FINANCES/2006 DU 20 JUILLET 2006 FIXANT LES TAUX DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES A PERCEVOIR, EN MATIERE FORESTIERE, A L'INITIATIVE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, CONSERVATION DE LA NATURE
Article 9
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