Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts;
Arrêté ministériel n° 001l/CAB/MIN/ECN-EF/2007 du 12/04/2007 portant réglementation de l'autorisation de coupe industrielle de bois d'Ouvre et des autorisations d'achat, vente et exportation de bois d'Ouvre
Le Ministre. de l'Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts;
Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, spécialement en ses articles 93, 221;
Vu, telle que modifiée et complétée par le Décret n? 03/027 du 16 septembre 2003, l'Ordonnance n° 75-231 du 22 juillet 1975 fixant les attributions du Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts ;
Vu l'Ordonnance n° 07/001 du 05 février 2007 portant nomination. des Ministres d'Etat, Ministres et Vice-ministres du Gouvernement;
Vu la nécessité impérieuse de réglementer la coupe de bois d'Ouvre et les autorisations d'achat, de vente et d'exportation de bois d'Ouvre, de renforcer la capacité des services forestiers de suivre et de contrôler l'exploitation forestière en attendant la publication des mesures d'application du Code Forestier;
Vu l'urgence;
ARRETE
Article 1 er :