Arrêté ministériel n° 102 /CAB Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et /MIN/ECN-T/15/JEB/09 du 16 juin 2009 fixant les règles et les formalités du contrôle forestier

Article 10

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Le contrôle effectué dans les chantiers d'exploitation porte notamment sur la vérification du respect des limites des concessions forestières et de toute aire de coupe, des différentes normes techniques et des prescriptions du plan d'aménagement.

Article 10 :